MU-POL

1. Introduction

La Mutuelle de la Police (MUPOL) accessible via le site mupol.bf s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses adhérents, ayants droit et visiteurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément aux lois en vigueur au Burkina Faso.

2. Données Collectées

Nous collectons les types de données suivantes lors de votre adhésion :

2.1. Références de l'adhérent

Matricule : Numéro d'identification unique
NIP (Numéro d'Identification Personnel)
CNIB : Numéro, date de délivrance et date d'expiration
Adresse permanente
Coordonnées : Téléphone et adresse e-mail

2.2. État civil

Nom et prénom(s)
Genre (Masculin/Féminin)
Lieu de naissance : Département, ville, pays
Filiation : Nom du père et nom de la mère

2.3. Informations personnelles

Situation matrimoniale
Contact d'urgence : Nom, prénom, lieu de résidence et téléphone de la personne à prévenir
Photographie d'identité
Signature numérisée
Nombre d'ayants droit (0 à 6 personnes)

2.4. Données des ayants droit

Pour chaque ayant droit déclaré, nous collectons :

Nom et prénom
Sexe
Date de naissance
Relation avec l'adhérent (conjoint, enfant)
Code unique généré automatiquement (matricule/position)
Photographie
Extrait de naissance
CNIB (pour les conjoints uniquement)

2.5. Informations professionnelles

Statut (Actif, Retraité, Autre)
Grade
Date d'intégration
Direction et Service
Date de départ à la retraite (si applicable)
Numéro CARFO (pour les retraités)
Localisation : Région, province, localité

2.6. Données de prestations

Type d'acte médical : Consultation, hospitalisation, radio, maternité, allocation, analyse biomédicale, pharmacie, optique, dentaire/auditif
Informations sur la prestation : Date, centre de santé, montant, bénéficiaire
Identifiant unique de prestation (UUID)
Montant total des prestations par adhérent

2.7. Données financières

Catégorie de cotisation (calculée selon le nombre d'ayants droit)
Mensualité
Code carte d'adhérent
Historique des cotisations

2.8. Données de connexion et sécurité

Adresse e-mail et mot de passe (chiffré)
Code OTP (One-Time Password) pour la double authentification
Historique de connexion
Indicateur de changement de mot de passe obligatoire

3. Finalités du Traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des adhésions : Créer et gérer votre compte mutualiste
Identification : Vérifier votre identité et celle de vos ayants droit
Calcul des cotisations : Déterminer votre catégorie et mensualité selon votre charge familiale
Traitement des prestations : Gérer vos demandes de remboursement et suivre les actes médicaux
Communication : Vous envoyer des notifications, OTP de sécurité et informations importantes
Sécurité : Authentifier vos connexions et protéger votre compte
Obligations légales : Respecter les réglementations en vigueur
Statistiques : Analyser l'utilisation des prestations pour améliorer nos services
Génération de documents : Créer vos fiches d'adhésion, fiche de cession volontaire de salaire et reçus

4. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données repose sur :

L'exécution du contrat mutualiste : Gestion de votre adhésion et de vos prestations
Votre consentement explicite : Acceptation lors de la soumission du formulaire d'adhésion
Les obligations légales : Conformité aux réglementations burkinabè
L'intérêt légitime : Sécurisation des comptes et prévention de la fraude

5. Destinataires des Données

Vos données peuvent être communiquées aux personnes et organismes suivants :

Personnel autorisé de MUPOL : Administrateurs, gestionnaires
Établissements partenaires : Centres de santé, pharmacies, cliniques (uniquement les informations nécessaires)
Prestataires techniques : Hébergeur du site web (avec engagement de confidentialité)
Services de messagerie : Pour l'envoi d'e-mails de confirmation et d'OTP
Autorités compétentes : En cas d'obligation légale uniquement

⚠️ Important : Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de Conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

Données d'adhérent actif : Durée de votre adhésion + 10 ans
Données d'ayants droit : Tant que la relation subsiste + 5 ans
Données de prestations : 10 ans après la dernière prestation
Données comptables et cotisations : 10 ans (obligations légales)
Documents d'identité (CNIB, extraits) : Durée de validité + 5 ans
Logs de connexion : 1 an
Codes OTP : Supprimés après utilisation ou expiration

7. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles :

Chiffrement SSL/TLS : Protection des données en transit
Hachage des mots de passe : Utilisation de l'algorithme bcrypt
Double authentification : Code OTP envoyé par e-mail
Contrôle d'accès : Accès restreint aux seules personnes autorisées
Validation stricte : Vérification de toutes les données entrantes
Stockage sécurisé des fichiers : Organisation par dossiers sécurisés
Journalisation : Logs des actions critiques pour audit
Sauvegardes régulières : Protection contre la perte de données
Politique de mots de passe forts : Minimum 8 caractères avec majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux

8. Vos Droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

✓ Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données via votre tableau de bord adhérent

✓ Droit de rectification

Corriger vos données inexactes ou incomplètes

✓ Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données (sous conditions légales)

✓ Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de certaines données

✓ Droit à la limitation

Limiter temporairement le traitement de vos données

✓ Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré (JSON/PDF)

Pour exercer vos droits :
• Connectez-vous à votre espace adhérent
• Envoyez un e-mail à contact@mupol.bf
• Écrivez-nous à notre siège (adresse ci-dessous)

9. Cookies et Technologies de Suivi

Notre site utilise :

Cookies de session : Nécessaires pour votre authentification et navigation (CSRF token, session Laravel)
Cookies de sécurité : Stockage temporaire des codes OTP
Cookies fonctionnels : Mémorisation de vos préférences

Vous pouvez gérer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Les cookies essentiels (authentification, CSRF) ne peuvent être désactivés car ils sont nécessaires au fonctionnement du site.

10. Protection des Mineurs

Les données des ayants droit mineurs (moins de 18 ans) sont traitées uniquement avec le consentement de l'adhérent (parent ou tuteur légal). Les photos et documents des enfants sont stockés de manière sécurisée et ne sont accessibles qu'aux personnes autorisées de la MUPOL et aux établissements partenaires pour la prestation de soins.

11. Transferts de Données

Vos données sont hébergées et traitées au Burkina Faso. Elles ne font l'objet d'aucun transfert international, sauf obligation légale ou accord explicite de votre part.

12. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec mise à jour de la date. Nous vous informerons par e-mail des changements importants. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données :

Mutuelle de la Police (MUPOL)

Adresse : [Votre adresse complète]

Téléphone : [Votre numéro]

E-mail : contact@mupol.bf

Site web : www.mupol.bf

14. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou si vous avez des préoccupations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente au Burkina Faso.

Mutuelle de la Police

Politique de Confidentialité